I- À la souscription :
Tout algérien résidant à l’étranger, quel que soit son âge, peut souscrire cette assurance auprès du réseau de distribution de la SAA (Agences directes, AGA, Courtiers et Bancassurance) à l’occasion de ses déplacement en Algérie ou de l’étranger en demandant à un proche parent, résidant en Algérie, ou à son association de lui souscrire cette assurance auprès de la SAA.
Le paiement de la prime d’assurance doit s’effectuer en dinars algériens convertibles. Pour ce faire, le souscripteur devra changer au niveau d’une institution financière agréée en Algérie l’équivalent de 2.500 DA avec reçu de change pour justifier qu’il s’agit de dinars convertibles.
Préalablement, le souscripteur (personne qui contracte l’assurance) remplit et signe une proposition d’assurance (Imprimé fourni par la SAA) qui contient les informations nécessaires à la rédaction du Contrat. Une fois la proposition remplie et signée, le préposé de la SAA, en charge de la souscription de cette assurance, rédige le Contrat d’assurance sur la base des informations contenues dans la proposition remplie et signée, par le souscripteur, puis fait signer le Contrat d’assurance établi par le souscripteur et demande à celui-ci de payer, à la caisse, la prime d’assurance en dinars convertibles en fournissant l’original ou une copie conforme du reçu de change. Après encaissement de la prime d’assurance, le préposé de la SAA signe le Contrat puis remet l’exemplaire original du Contrat ainsi que les conditions générales, le tout mis dans une pochette.
Lorsque le souscripteur n’est pas la personne à assurer (cas d’un parent résidant en Algérie ou d’une personne morale ; association par exemple), il doit fournir la proposition d’assurance, contenue dans le prospectus ou sur l’imprimé fournit par la SAA, remplie et signée par la personne à assurer.
Des réductions sur le montant de la prime nette annuelle de 2.500 DA Convertibles par personne assurée, sont accordées selon le nombre de personne assurées dans un Contrat collectif, comme suit :
- de 50 à 100 personnes à assurer, une réduction de 5% sur le montant de la prime nette ;
- de 101 à 500 personnes à assurer, une réduction de 7,5% sur le montant de la prime nette ;
- de 501 à 1000 personnes à assurer, une réduction de 10% sur le montant de la prime nette ;
- de plus de 1000 personnes à assurer, une réduction de 15% sur le montant de prime nette.
Le Contrat d’assurance collective de rapatriement de corps est souscrit par une personne morale qui doit avoir le même lien avec les assurés. Chaque personne assurée recevra un certificat individuel d’adhésion valant attestation d’assurance.
Cette assurance n’intervient pas dans les cas de décès :
- survenus en Algérie lors du déplacement de l’Assuré(e) pendant la période contractuelle quel que soit le cas de figure ;
- consécutifs à un suicide ou à une tentative de suicide ;
- consécutifs à une maladie durant les trois premiers mois qui suivent la date d’effet de l’assurance ;
- provoqués par la guerre étrangère. La charge de la preuve que le dommage résulte d’un fait provoqué par la guerre étrangère incombe à l’Assureur ;
- provoqués par la guerre civile, les émeutes et les mouvements populaires, un acte de terrorisme ou de sabotage. La charge de la preuve que le dommage résulte de ces faits incombe à l’Assureur ;
- provoqués intentionnellement par l’assuré(e) et ceux résultant de sa participation à un crime ou à délit intentionnel, conséquence de sa participation volontaire à une rixe, à un pari ou à un défi, sauf cas de légitime de défense ;
- survenant des conséquences directes et indirectes d’explosions, de dégagements de chaleur ou de l’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité.
Sont également exclues, les demandes d’inhumation en dehors de l’Algérie.
II- En cas de décès couvert :
En cas de décès d’une personne assurée, la famille du décédé ou toute personne concernée doit contacter, dans les 72 heures qui suivent le décès, l’assisteur de la SAA au numéro indiqué dans le Contrat pour aviser du décès de l’assuré et lui demander la mise en jeu des garanties accordées dans le Contrat.
Pour prendre en charge les prestations garanties, l’assisteur demandera des informations (l’identité du décédé (nom, prénoms et date de naissance), l’endroit où se trouve le corps (lieu et coordonnée téléphonique), lieu d’inhumation en Algérie, le médecin traitant ou/et de famille, la cause de décès, nom et prénom du proche parent devant accompagner le corps éventuellement et un contact familial) et exigera éventuellement des documents justificatifs (Extrait d’acte de décès, PV d’enquête pour le décès d’origine accidentel, pièce justificative de parenté etc.…).
L’assisteur se chargera des formalités administratives, organisera et prendra en charge la toilette rituelle, la mise en bière (cercueil de modèle simple) et le transport du corps du lieu de décès jusqu’au lieu d’inhumation. Il mettra ainsi à la disposition du proche parent, résidant à l’étranger, un billet d’avion aller-retour en classe économique, pour accompagner le corps durant son transport vers l’Algérie.
Les prestations garanties par cette assurance sont servies totalement en nature et directement par l’assisteur, sans limitation de montant.
Les frais engagés par la famille de l’assuré(e) décédé(e), sans l’accord écrit préalable de l’assisteur, ne sont ni remboursables, ni pris en charge.
De plus amples informations ainsi que les prospectus liés à ce nouveau produit d’assurance sont disponibles sur le site web de la Société Algérienne d’Assurance www.saa.dz.
